Conditions Générales de Vente

Article 1– Définitions

“Le Site” = désigne le site internet destinationaudace.com

Destination Audace = est une marque déposée et protégée.

“Entreprise”, “Prestataire” = désigne Destination Audace

“Client” = désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel qui souscrit à un service proposé par Ludivine TRUAN

 

Article 2 – À propos de Destination Audace

Destination Audace est située au 3 rue des myosotis 89200 Avallon, elle est immatriculée sous le numéro de SIRET 920 710 175 000 18 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 53920710175.

Destination Audace propose ses services de Travel Planner/Coach voyage ainsi que de Coach de vie et de formatrice pour adultes en français langue secondaire.

 

Article 3 – Objet & Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente constituent les droits et obligations entre Destination Audace et le Client dans le cadre de leur relation commerciale, elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Destination Audace à ses Clients. Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et accepte explicitement en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de sa commande. Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables à sa commande. La preuve de l’acceptation des CGV et de la transaction effectuée sont conservées et soumises à la Politique de confidentialité.

Voici une description des différentes offres :

-Prestation de création d’itinéraire de voyage en tant que Travel Planner

– Prestation de Coaching individuel en ligne 

-Prestation de formation en tant formateur particulier en ligne de français langue secondaire

Sauf dérogation expresse et écrite émanant de Destination Audace, ces conditions s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les conditions générales d’achat.

Destination Audace peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

Article 4 : modalités de commande

Les commandes pour les prestations de Travel Planner peuvent passées par ce site, par email à l’adresse suivante: [email protected] ou part telephone au numéro suivant: 07 49 14 94 48. 

Le prestataire intervient sur demande expresse du client. 

Dans un premier temps, nous vous proposons un devis, en fonction de vos besoins et préférences de voyage, détaillant les prestations valant contrat est réalisée pour toute commande. Ce document adressé par le prestataire au client, précise : la nature de la prestation, le prix de la prestation hors taxes, le montant des rabais et gestes commerciaux éventuels les modalités de paiement, le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV. 

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner cette lettre de mission sans aucune modification par courrier postal ou électronique dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial. À l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et Destination Audace sera libéré de toutes ces obligations. La durée de validité du devis pourra être prorogée exclusivement par Destination Audace.

Une fois que vous avez validé le devis, celui-ci se transforme en contrat entre vous, le client, et Destination Audace.

Le prestataire confirme la commande par courriel. À compter de cette date, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties.

Vous disposez de 30 jours à compter de la validation du contrat pour effectuer le paiement. Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé. Des facilités de paiement peuvent être discutées lors de notre appel découverte, afin de trouver la meilleure solution pour vous.

Dès réception du paiement, vous serez informé(e) de l’avancement du processus et pourrez me contacter pour me poser des questions ou apporter des modifications si nécessaire.

Article 5 : prix

Les tarifs sont indiqués soit sur le site internet destinationaudace.com, soit sur devis par email à [email protected]  

Le Prix des Prestations sont exprimés en euros – € / hors taxe – HT.

Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.

Destination Audace n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Article 6 : modalités de paiement

Le paiement s’effectue par paiement en ligne sécurisé ou bien virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, l’Utilisateur devra fournir à Destination Audace une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage numérique ou avoir accès aux services de coaching et/ou de formation. Dans le cas contraire, Destination Audace attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour dispenser sa prestation.

Article 7 : retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, des conséquences financières et opérationnelles seront appliquées de manière automatique. Tout d’abord, la totalité de la somme restante due sera immédiatement exigible. Ensuite, une pénalité de retard sera appliquée, correspondant à 30% du tarif de la prestation globale. Cette pénalité sera calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et prendra effet à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. Aucun rappel ou mise en demeure préalable ne sera nécessaire. Le taux de pénalité sera calculé au prorata temporis jusqu’au paiement intégral de la somme due. Enfin, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de refuser toute nouvelle commande ou livraison.

En cas d’annulation du voyage pour des raisons non imputables à Destination Audace, aucun remboursement ne sera effectué, et Destination Audace ne sera pas tenu de fournir des prestations de remplacement. La responsabilité de Destination Audace est expressément limitée au prix acquitté par le client, toutes réclamations confondues et pour toute la durée de réalisation des prestations.

 

Enfin, Destination Audace s’engage à mettre à jour et à assurer le bon fonctionnement de son site web, mais ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site pour des raisons de maintenance ou des perturbations du réseau de télécommunications. Les clients peuvent adresser leurs réclamations à Destination Audace à l’adresse [email protected]

 

Article 8 : annulation & droit de rétractation

L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par Destination Audace au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la transmission du devis et CGV signés par le Client. Cette annulation est adressée par courriel à [email protected] . Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé à titre d’acompte sera réputé acquis à Destination Audace (sauf meilleure proposition expressément formulée par Destination Audace).

Destination Audace attire l’attention du Client sur les dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Ainsi que sur les dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »

Dans la mesure où Destination Audace exécutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

Pour les prestations de formation : conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :  Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;   Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Cette renonciation est matérialisée sur le devis transmis par Destination Audace

 

Article 9 : responsabilités

Destination Audace n’effectue pas de réservations pour le compte de ses clients et n’est pas une agence de voyages, mais plutôt un prestataire de services de conseil en optimisation de voyages. En conséquence, Destination Audace s’engage à fournir une prestation de conseil de qualité, mais ne peut garantir un résultat final car cela dépend des informations transmises par le client lors de l’élaboration de la prestation. Les informations recueillies lors de l’entretien téléphonique sont consignées dans un courriel transmis au client. Si les informations initiales sont modifiées, une facturation complémentaire peut être effectuée. Il est important de noter que Destination Audace n’est pas responsable des réservations effectuées directement par le client (transport, hébergement, activités, etc.) et que le client est tenu d’activer rapidement les liens proposés par Destination Audace pour obtenir les informations pertinentes (prix, disponibilité, conditions, etc.). De plus, Destination Audace n’est pas responsable des modifications apportées par les tiers prestataires (compagnies, comparateurs, hôtels, etc.) et ne peut être tenu pour responsable des difficultés rencontrées lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les prestataires intervenant dans le voyage proposé.

Il est important de souligner que Destination Audace n’est pas partie aux contrats souscrits entre le client et les prestataires proposés et ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. De plus, les prestations fournies par Destination Audace ne peuvent être considérées comme de la sous-traitance de prestation de service de voyage, Destination Audace ne peut être tenue pour responsable des actes des prestataires de tourisme, de leurs employés ou de tout tiers qui fournissent des prestations de service au client.

 

10. Annulation par l’entreprise

Pour les prestations de Travel Planner, Destination Audace se réserve le droit de refuser un dossier si la demande client va à l’encontre de ses valeurs, de l’éthique et du respect des droits de l’homme et de l’environnement. La prestation complète sera remboursée au client. 

Destination Audace se réserve le droit de ne pas rembourser la prestation en intégralité s’il s’avère que le client a omis une information lors de sa commande, d’autant plus si une prestation de conseil a été effectué entre le client et Destination Audace par email / téléphone / visio.

 

Pour les prestations vendues en forfait, Destination Audace se réserve le droit d’annuler l’accès au(x) service(s) si le client ne paie pas ou si un retard supérieur à 10 jours est constaté sur le paiement échelonné consenti.

 

Article 11 – Avis client

Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis, sur son expérience avec Destination Audace et de le publier à des fins de communication mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site et/ou ses réseaux sociaux.

Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera l’avis client sur tout support.

 

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles du Client sont collectées à des fins d’optimisation du Site, de gestion de sa commande et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.

Destination Audace s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès du Vendeur accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : [email protected] ou par voie postale : Destination Audace, 3 rue des myosotis 89200 Avallon.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable au Site.

 

Article 13: propriété intellectuelle

Le contenu du Site et des Services proposés, notamment le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, exercices, connaissances, ainsi que tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Sarah Tyssandier sont la propriété exclusive de Sarah Tyssandier et/ou de ses partenaires.

 

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle, du contenu du Site ou des services, par un Client est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

Le contenu des services vendus au Client est délivré à titre personnel et confidentiel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations y figurant sans l’autorisation écrite et préalable de Sarah TYSSANDIER. En cas de non-respect de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions et/ou poursuites judiciaires.

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